CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 12 Recès de la Diète. Claude de Vinea, commissaire de Pierre d'Allinges, seigneur de Coudrée, pour les reconnaissances de l'Entremont, expose que les censitaires de l'Entremont refusent d'admettre les reconnaissances antérieures, sans tenir compte du contrat fait au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 12
Titre:Recès de la Diète. Claude de Vinea, commissaire de Pierre d'Allinges, seigneur de Coudrée, pour les reconnaissances de l'Entremont, expose que les censitaires de l'Entremont refusent d'admettre les reconnaissances antérieures, sans tenir compte du contrat fait au temps de l'évêque Walter Supersaxo, selon lequel ces censitaires avaient demandé d'être libérés des lods, plaîts et commises. La Diète arrête que, si le seigneur de Coudrée leur fait une déclaration qu'il renonce à ces redevances, les Entremontans sont admis à procéder au sujet des reconnaissances, autrement non.
Autres arrêts de la Diète.

Dates

Période de création:17/12/1535
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 12 feuillets, 20,5x29,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 copies, signées l'une par Martin Poulet et Paris, notaires, et l'autre par François de Loës et François Maluati, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1565
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361605
 

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