CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 22 Droits de curialité. A la demande des curiaux, la Diète interdit aux métraux toute usurpation des offices de la curialité, en particulier les testaments, les inventaires des pupilles et les levées d'hypothèques., 15.12.1557-16.12.1557 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 22
Cotes anciennes:N° 97 et n° 97 bis
Titre:Droits de curialité. A la demande des curiaux, la Diète interdit aux métraux toute usurpation des offices de la curialité, en particulier les testaments, les inventaires des pupilles et les levées d'hypothèques.

Dates

Période de création:15/12/1557 - 16/12/1557
Lieu:Sion
Dates éparses:1691
1733

Support

Support / Träger:Papier, 3 feuillets

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Ambuel, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:3 copies, dont l'une mentionne que cette ordonnance a été confirmée en 1691 et en 1733

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1587
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361615
 

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