CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 25 Procès entre Orsières et noble François d'Allinges, seigneur de Coudrée, au sujet de l'exemption des cens du fief de Coudrée existant à Orsières. Copies d'actes relatifs au fief de Coudrée de 1542, 1543, 1562 et 1499. Mémoires échangés en 1562 et 1563. Transactio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 25
Cotes anciennes:N° 139
Titre:Procès entre Orsières et noble François d'Allinges, seigneur de Coudrée, au sujet de l'exemption des cens du fief de Coudrée existant à Orsières. Copies d'actes relatifs au fief de Coudrée de 1542, 1543, 1562 et 1499. Mémoires échangés en 1562 et 1563. Transaction de 1320. La sentence de la Diète, favorable à Orsières, a été portée le 23 juin 1563.

Dates

Période de création:1562 - 1563

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 23 folios non chiffrés, 33x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20
Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:Voir P 26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361618
 

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