CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 54 Procès entre la commune d'Orsières et celle de Monthey, au sujet de droits de pâturage à Ferret. Les Orsériens contestent aux Montheysans ce droit de pâturage, malgré la redevance que ceux-ci paient aux seigneurs du Valais en raison de ce droit., 1626-1632 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 54
Titre:Procès entre la commune d'Orsières et celle de Monthey, au sujet de droits de pâturage à Ferret. Les Orsériens contestent aux Montheysans ce droit de pâturage, malgré la redevance que ceux-ci paient aux seigneurs du Valais en raison de ce droit.

Dates

Période de création:1626 - 1632

Support

Support / Träger:13 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1662
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361647
 

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