CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 56 a) Mandat. Jacques Rausis et Jean Roserens alias Neyrin, syndics d'Orsières, font opposition au mandat concédé le 26 mai précédent aux notaires Jean Gay et Nicolas Maillard comme contraire aux arrêts portés par les jurés d'Orsières. Le bailli Nicolas Kalbermatten

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 56
Cotes anciennes:N° 291 a et n° 291 b
Titre:a) Mandat. Jacques Rausis et Jean Roserens alias Neyrin, syndics d'Orsières, font opposition au mandat concédé le 26 mai précédent aux notaires Jean Gay et Nicolas Maillard comme contraire aux arrêts portés par les jurés d'Orsières. Le bailli Nicolas Kalbermatten révoque ce mandat, ordonne de s'en tenir aux arrêts de la communauté et autorise le curé de Sembrancher à mettre son bétail à Ferret. Original et 3 copies.
b) 25.05.1633, révocation d'un mandat du gouverneur de Saint-Maurice interdisant de conduire du bétail sur les biens du notaire Gaillard comme contraire aux arrêts de la commune. Ce document se trouve ajouté à une des copies mentionnées.

Dates

Période de création:29/05/1619
Période de création, notes.:Ancien style
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:4 pièces
Description de sceau:a) Sceau du bailli sur papier portant un T; légende: Nicolas Kalbermatten [...]

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Jean Gaillard, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:a) Latin***b) Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1649
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361649
 

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