CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 86 Testimoniales. Jean Joseph Copt, syndic d'Orsières, accuse Jean Joris et Jean Tissières d'avoir violé les franchises locales en portant une cause hors de l'Entremont, ce que les accusés nient. A la demande des parties, des testimoniales leur sont délivrées., 04.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 86
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Testimoniales. Jean Joseph Copt, syndic d'Orsières, accuse Jean Joris et Jean Tissières d'avoir violé les franchises locales en portant une cause hors de l'Entremont, ce que les accusés nient. A la demande des parties, des testimoniales leur sont délivrées.

Dates

Période de création:04/11/1706
Lieu:"In Arce"

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 34,2x23 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur Jean Antoine Preux, en cire rouge: globe traversé d'une bande portant un lion

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Greyloz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1736
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361679
 

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