CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 106 Déclaration. Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice, autorise la communauté d'Orsières à prendre dans la bourse commune pour payer les frais de procès devant le Souverain jusqu'à la sentence portée le 16 décembre 1718., 03.11.1722 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 106
Cotes anciennes:N° 291 (?)
Titre:Déclaration. Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice, autorise la communauté d'Orsières à prendre dans la bourse commune pour payer les frais de procès devant le Souverain jusqu'à la sentence portée le 16 décembre 1718.

Dates

Période de création:03/11/1722
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 32x23,5 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur en cire rouge: globe traversé d'une bande portant un lion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1752
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361699
 

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