CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 116 Procès. Actes d'un procès de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre contre Liddes, Orsières et Bagnes, au sujet des droits de souste., 1724-1726 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 116
Cotes anciennes:N° 78
Titre:Procès. Actes d'un procès de Sembrancher et de Bourg-Saint-Pierre contre Liddes, Orsières et Bagnes, au sujet des droits de souste.

Dates

Période de création:1724 - 1726

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361709
 

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