CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 134 Ordonnance. Ignace Eugène Desépibus, gouverneur, mande à Jean Sarrasin, avantier du bisse de La Rosière, de remettre à la commune de Liddes les titres concernant ce bisse. \ 16.07.1741, publication à Orsières., 13.07.1741 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 134
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:Ordonnance. Ignace Eugène Desépibus, gouverneur, mande à Jean Sarrasin, avantier du bisse de La Rosière, de remettre à la commune de Liddes les titres concernant ce bisse.
16.07.1741, publication à Orsières.

Dates

Période de création:13/07/1741
Lieu:Saint-Maurice
Dates éparses:17/07/1741

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 16,8x23,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie notariée de Nicolas Gaillard du 17 juillet 1741

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1771
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361727
 

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