CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 151 Supplique de la commune d'Orsières adressée à la Diète, à l'occasion du renouvellement des reconnaissances d'Orsières en faveur de l'Etat du Valais, afin que cet Etat détermine le montant des lods arriérés de 1673 à 1755, la somme à verser annuellement en rempla

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 151
Cotes anciennes:N° 82
Titre:Supplique de la commune d'Orsières adressée à la Diète, à l'occasion du renouvellement des reconnaissances d'Orsières en faveur de l'Etat du Valais, afin que cet Etat détermine le montant des lods arriérés de 1673 à 1755, la somme à verser annuellement en remplacement de ces lods et décide de la suppression des reconnaissances. Blatter, chancelier.

Dates

Période de création:12/1755
Période de création, notes.:Date incomplète: xx.12.1755

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuillets, 34x21,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1785
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361744
 

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