CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 164 Arbitrage du gouverneur de Saint-Maurice, Henri Preux, au sujet d'une vente-donation d'un jardin situé au milieu de ville (d'Orsières) en faveur de la communauté. Le donateur, Pierre Alexis Joris, pourra y entreposer des bois de la Toussaint à Pâques, bien que c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 164
Cotes anciennes:N° 279 et n° 280
Titre:Arbitrage du gouverneur de Saint-Maurice, Henri Preux, au sujet d'une vente-donation d'un jardin situé au milieu de ville (d'Orsières) en faveur de la communauté. Le donateur, Pierre Alexis Joris, pourra y entreposer des bois de la Toussaint à Pâques, bien que ce jardin soit destiné à une place publique.
14.04.1765, quittance du donateur en faveur de la commune.

Dates

Période de création:16/01/1765
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuillets
Description de sceau:Sceau d'Henri Preux en cire rouge: lion courant

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Luder, notaire, curial
Témoins / Zeugen:Nicolas Massard, métral de Liddes; Jean Joseph Massard, métral de Bourg-Saint-Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361757
 

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