CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 168 Concession. La Diète avait ordonné que la délimitation entre biens communs et particuliers se fasse en présence du gouverneur. Orsières représente que cela constitue une charge et une dérogation à ses privilèges. Christian Georges Roten, bailli, et la Diète reco

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 167 Supplique présentée à la Diète concernant les viances de la commune d'Orsières. Maurice Antoine Fabien Wegener, chancelier., 15.12.1768 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 168 Concession. La Diète avait ordonné que la délimitation entre biens communs et particuliers se fasse en présence du gouverneur. Orsières représente que cela constitue une charge et une dérogation à ses privilèges. Christian Georges Roten, bailli, et la Diète reco
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 169 a) Concession. A la requête de la commune d'Orsières, Jean Hildebrand Roten, évêque de Sion, permet que le traitement du sacristain et l'entretien des cordes et des cloches soient transférés de la commune aux confréries, pour 12 ans. \ b) 24.01.1769, Sion. Même$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 169 a) Concession. A la requête de la commune d'Orsières, Jean Hildebrand Roten, évêque de Sion, permet que le traitement du sacristain et l'entretien des cordes et des cloches soient transférés de la commune aux confréries, pour 12 ans. \ b) 24.01.1769, Sion. Même

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 168

Titre:

Concession. La Diète avait ordonné que la délimitation entre biens communs et particuliers se fasse en présence du gouverneur. Orsières représente que cela constitue une charge et une dérogation à ses privilèges. Christian Georges Roten, bailli, et la Diète reconnaissent à la commune ce droit, sauf en cas d'aliénation des biens communaux ou de réquisition des parties en procès.