CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 179 Mise à l'enquête publique. Jean Joseph Copt, de Dessous l'église, soumet à l'enquête publique son projet de restauration de grange, lequel déplacerait une ruelle mais sans la rendre moins praticable., 04.04.1774 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 179
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:Mise à l'enquête publique. Jean Joseph Copt, de Dessous l'église, soumet à l'enquête publique son projet de restauration de grange, lequel déplacerait une ruelle mais sans la rendre moins praticable.

Dates

Période de création:04/04/1774
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 22,8x17,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de J. N. Joris, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361772
 

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