CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 183 a) Le gouverneur de Saint-Maurice, Jacques Valentin Sigristen, mande à la commune d'Orsières de suspendre les poursuites contre Jean Dupas jusqu'à son arrivée. \ b) 18.10.1774, Martigny. Ordonnance. Le gouverneur mande à Jean Laurent, Pierre et Antoine Dupas, du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 183
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:a) Le gouverneur de Saint-Maurice, Jacques Valentin Sigristen, mande à la commune d'Orsières de suspendre les poursuites contre Jean Dupas jusqu'à son arrivée.
b) 18.10.1774, Martigny. Ordonnance. Le gouverneur mande à Jean Laurent, Pierre et Antoine Dupas, du Châtelard, habitant Orsières, qu'ils soient tenus à observer le décret du gouverneur Villich du 8 août 1770, puisqu'ils ont laissé tomber l'appel fait contre ce décret.
c) 28.10.1774, Orsières. Les Dupas acceptent l'obligation d'entretenir le chemin public le long de leur propriété en La Gottetaz.

Dates

Période de création:27/05/1774

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 32,3x22,2 cm, et billet

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:c) J. J. Copt, notaire
Signature:b) Signé: Sigristen, gouverneur
Témoins / Zeugen:c) Pierre Marin Ducret, de Sallanches, négociant connu; Jean Nicolas Rossier, d'Orsières
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie de Joris, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:b) Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361776
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne