CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 200 Protestation. La propriété d'un champ à la Gottete étant en contestation, Emmanuel Boniface Joris [alors métral d'Orsières] exige que l'entretien du chemin public jouxtant ce champ n'ait pas à souffrir de cette contestation. Le châtelain Luder admet cette protes

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 199 Déclaration. La Diète fait droit à une réclamation de la châtellenie de l'Entremont au sujet des instances du fisc de Saint-Maurice ou des particuliers qui recourent continuellement au tribunal du gouverneur sans passer par celui de Sembrancher contrairement à s
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 200 Protestation. La propriété d'un champ à la Gottete étant en contestation, Emmanuel Boniface Joris [alors métral d'Orsières] exige que l'entretien du chemin public jouxtant ce champ n'ait pas à souffrir de cette contestation. Le châtelain Luder admet cette protes
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 201 Franchise. Maurice Antoine Fabien Wegener, grand bailli, confirme la déclaration du 18 décembre 1781 de la Diète ordonnant que les causes civiles doivent se traiter devant le tribunal de Sembrancher et les causes fiscales aussi, mais aux assises du gouverneur.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 200

Cotes anciennes:

N° 97-99 (?)

Titre:

Protestation. La propriété d'un champ à la Gottete étant en contestation, Emmanuel Boniface Joris [alors métral d'Orsières] exige que l'entretien du chemin public jouxtant ce champ n'ait pas à souffrir de cette contestation. Le châtelain Luder admet cette protestation.