CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 202 Procès devant le grand châtelain entre François Emmanuel Boniface Joris et son père, major du régiment de Courten en Piémont, d'une part, et le métral Joris, d'autre part. François Emmanuel Boniface Joris expose les motifs qu'il a de s'opposer à la délimitation

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 201 Franchise. Maurice Antoine Fabien Wegener, grand bailli, confirme la déclaration du 18 décembre 1781 de la Diète ordonnant que les causes civiles doivent se traiter devant le tribunal de Sembrancher et les causes fiscales aussi, mais aux assises du gouverneur.,
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 202 Procès devant le grand châtelain entre François Emmanuel Boniface Joris et son père, major du régiment de Courten en Piémont, d'une part, et le métral Joris, d'autre part. François Emmanuel Boniface Joris expose les motifs qu'il a de s'opposer à la délimitation
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 203 Mandat. François Joseph Andenmatten, gouverneur de Saint-Maurice, mande aux syndics d'Orsières et à M. Joris, major au régiment suisse de Courten, qu'il réserve à son tribunal la contestation au sujet de la délimitation des biens communs en La Serniat., 17.11.17

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 202

Cotes anciennes:

N° 283

Titre:

Procès devant le grand châtelain entre François Emmanuel Boniface Joris et son père, major du régiment de Courten en Piémont, d'une part, et le métral Joris, d'autre part. François Emmanuel Boniface Joris expose les motifs qu'il a de s'opposer à la délimitation de son mayen de La Sergnat faite par le métral. Relevé de séance.