CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 231 Mandat. Joseph Alexis de Chastonay, gouverneur, ordonne aux syndics d'Orsières de suspendre toute poursuite contre le banneret Dallèves au sujet de planches achetées à Orsières, jusqu'à la prochaine Diète., 23.01.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 231
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:Mandat. Joseph Alexis de Chastonay, gouverneur, ordonne aux syndics d'Orsières de suspendre toute poursuite contre le banneret Dallèves au sujet de planches achetées à Orsières, jusqu'à la prochaine Diète.

Dates

Période de création:23/01/1793
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 17,5x27,2 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: de Chastonay
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Joris, notaire et métral

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361824
 

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