CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 234 Procès intenté par les syndics d'Orsières contre Jean Pierre Maillard et Jean Joseph Tissières pour avoir coupé du bois vert avec le sec qui leur avait été attribué. Le métral d'Orsières condamne les deux particuliers., 01.01.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 233 a) Reconnaissance. La communauté d'Orsières reconnaît devoir à Jean François Taffener, de Reckingen, gouverneur de Saint-Maurice, 300 louis, et assigne en garantie la dîme achetée récemment aux Quartéry. \ b) 13.05.1794, Sion. Quittance donnée par de Riedmatten,$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 233 a) Reconnaissance. La communauté d'Orsières reconnaît devoir à Jean François Taffener, de Reckingen, gouverneur de Saint-Maurice, 300 louis, et assigne en garantie la dîme achetée récemment aux Quartéry. \ b) 13.05.1794, Sion. Quittance donnée par de Riedmatten,
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 234 Procès intenté par les syndics d'Orsières contre Jean Pierre Maillard et Jean Joseph Tissières pour avoir coupé du bois vert avec le sec qui leur avait été attribué. Le métral d'Orsières condamne les deux particuliers., 01.01.1794 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 235 Pierre Nicolas Pittiez promet aux syndics qu'il ne veut plus contrevenir aux arrêts de la communauté d'Orsières, mais paiera les dommages en cas de plainte., 28.06.1795 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 234

Cotes anciennes:

N° 97-99 (?)

Titre:

Procès intenté par les syndics d'Orsières contre Jean Pierre Maillard et Jean Joseph Tissières pour avoir coupé du bois vert avec le sec qui leur avait été attribué. Le métral d'Orsières condamne les deux particuliers.

Dates
Période de création:	01/01/1794
Lieu:	Orsières

Support
Support / Träger:	Papier, 2 pièces

Zone du contexte
Signature:	Signé: Jean Nicolas Joris, métral

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	23
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1824

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361827

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 234 Procès intenté par les syndics d'Orsières contre Jean Pierre Maillard et Jean Joseph Tissières pour avoir coupé du bois vert avec le sec qui leur avait été attribué. Le métral d'Orsières condamne les deux particuliers., 01.01.1794 (Document)

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