CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/9 1) Supplique des syndics et de la commune d'Orsières contre de prétendus droits du curial de Sembrancher, fondés sur des actes de 1691 et de 1557. \ 2) Mention de présentation en Diète., 16.05.1733 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/9
Cotes anciennes:N° 88
Titre:1) Supplique des syndics et de la commune d'Orsières contre de prétendus droits du curial de Sembrancher, fondés sur des actes de 1691 et de 1557.
2) Mention de présentation en Diète.

Dates

Période de création:16/05/1733

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x33,2 cm

Zone du contexte

Signature:2) Signé: Schiner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:1) Allemand***2) Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361842
 

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