CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/13 Extrait du recès de la Diète de Noël 1751, au sujet de l'obligation faite à toutes les communes du Bas-Valais de présenter leurs franchises., 14.12.1751 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/13
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Extrait du recès de la Diète de Noël 1751, au sujet de l'obligation faite à toutes les communes du Bas-Valais de présenter leurs franchises.

Dates

Période de création:14/12/1751
Dates éparses:14/12/1751

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme le 14 décembre à Sembrancher par le notaire Galliard et le curial Ribordi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1781
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361846
 

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