CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/17 Ordonnance du gouverneur Jacques-Valentin Sigristen faisant suite à la violation de défense de loger des étrangers. Patrouilles et punitions. \ 20.02.1774, publication à Orsières., 12.02.1774 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/17
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Ordonnance du gouverneur Jacques-Valentin Sigristen faisant suite à la violation de défense de loger des étrangers. Patrouilles et punitions.
20.02.1774, publication à Orsières.

Dates

Période de création:12/02/1774

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x32 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Depras, secrétaire du gouverneur
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le notaire Joris

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361850
 

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