CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/19 Ordonnance rappelant celle du 22 mai 1777, par laquelle le gouverneur Janvier de Riedmatten exige d'Orsières attestation authentique des anciens modes de partage à Orsières, dans le cas où une personne meurt sans enfants et ne laisse que des frères unilatérau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/19
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Ordonnance rappelant celle du 22 mai 1777, par laquelle le gouverneur Janvier de Riedmatten exige d'Orsières attestation authentique des anciens modes de partage à Orsières, dans le cas où une personne meurt sans enfants et ne laisse que des frères unilatéraux et bilatéraux.
Mention de publication à Orsières par le notaire Joris.

Dates

Période de création:28/06/1777
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23x33,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à Sembrancher par d'Allèves, curial d'Entremont

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361852
 

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