CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/27 Ordonnances de la Diète de mai 1790: pupilles, chasse, danse, peines des délits, présentation des juges et officiers, contrats sur territoire bernois, sel, testaments. D'Allèves, gouverneur. \ 26.09.1790, publication à Orsières par Joris, notaire et métral.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/27
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Ordonnances de la Diète de mai 1790: pupilles, chasse, danse, peines des délits, présentation des juges et officiers, contrats sur territoire bernois, sel, testaments. D'Allèves, gouverneur.
26.09.1790, publication à Orsières par Joris, notaire et métral.

Dates

Période de création:02/09/1790
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Jos. d'Allèves, curial d'Entremont
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361860
 

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