CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/46 Extrait de l'abscheid de la Diète de Noël 1795: vendanges, étrangers surveillés, monnaies étrangères défendues, défense d'exporter des vivres sauf le gibier, le vin, service étranger réglementé, prix du fer de Lyotard, riz de Buscarlet de Genève, cuirs et éco

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 240/46
Cotes anciennes:N° 88
Titre:Extrait de l'abscheid de la Diète de Noël 1795: vendanges, étrangers surveillés, monnaies étrangères défendues, défense d'exporter des vivres sauf le gibier, le vin, service étranger réglementé, prix du fer de Lyotard, riz de Buscarlet de Genève, cuirs et écorces, règlements pour les tanneurs.
15.02.1795 (sic) [1796], publication à Orsières par le métral Joris.

Dates

Période de création:12/1795
Période de création, notes.:Date incomplète: xx.12.1795

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,3x26,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Roten, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée par le curial Claivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361879
 

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