CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 243 Extrait du registre des procès-verbaux des séances du comité général des communes du Valais occidental, en séance du 16 mars (marchés exorbitants conclus pour exemption de service, personnes exemptées). \ Suit une notice de Destillaux, chef de bataillon et comma

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 242 Lettre de Mangourit, chargé d'affaires de la République française en Vallais, au comité général des communes du Valais occidental, qui lui ont demandé la veille les intentions positives du Directoire dans le cas où un danger pour leur indépendance nécessiterait
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 243 Extrait du registre des procès-verbaux des séances du comité général des communes du Valais occidental, en séance du 16 mars (marchés exorbitants conclus pour exemption de service, personnes exemptées). \ Suit une notice de Destillaux, chef de bataillon et comma$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 243 Extrait du registre des procès-verbaux des séances du comité général des communes du Valais occidental, en séance du 16 mars (marchés exorbitants conclus pour exemption de service, personnes exemptées). \ Suit une notice de Destillaux, chef de bataillon et comma
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 244 1) Proclamations du commissaire Le Carlier près de l'armée de la République française en Suisse, au sujet de l'adhésion à la République helvétique, publiées le lendemain par Schauenburg. \ 2) Annexe relative à la copie d'une proclamation imprimée du général Brun$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 244 1) Proclamations du commissaire Le Carlier près de l'armée de la République française en Suisse, au sujet de l'adhésion à la République helvétique, publiées le lendemain par Schauenburg. \ 2) Annexe relative à la copie d'une proclamation imprimée du général Brun

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 243

Cotes anciennes:

N° 313, l

Titre:

Extrait du registre des procès-verbaux des séances du comité général des communes du Valais occidental, en séance du 16 mars (marchés exorbitants conclus pour exemption de service, personnes exemptées).
Suit une notice de Destillaux, chef de bataillon et commandant des troupes vaudoises et valaisannes, exigeant l'observation de l'exemption des fonctionnaires publics, le 16 mars 1798.