CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 246 1) Loi qui charge le Directoire exécutif de convoquer les assemblées des communes pour l'émission de leurs voeux au sujet de la réunion à la République valaisanne. Zurbriggen, président. \ 2) Ordonnance de publication sous l'ancien sceau de la République. Sigris

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 246
Cotes anciennes:N° 313, l
Titre:1) Loi qui charge le Directoire exécutif de convoquer les assemblées des communes pour l'émission de leurs voeux au sujet de la réunion à la République valaisanne. Zurbriggen, président.
2) Ordonnance de publication sous l'ancien sceau de la République. Sigristen, président du Directoire exécutif provisoire. Certifié conforme par Tousard d'Olbec.

Dates

Période de création:30/03/1798

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,2x33,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Theiler et Rivaz, secrétaires
2) Tousard d'Olbec, secrétaire général

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361890
 

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