CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 249 Instructions de l'Assemblée représentative provisoire sur la manière de réunir et de tenir les assemblées primaires en Valais. \ Mention de lecture au peuple par le citoyen avocat et président Joris., 04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 249
Titre:Instructions de l'Assemblée représentative provisoire sur la manière de réunir et de tenir les assemblées primaires en Valais.
Mention de lecture au peuple par le citoyen avocat et président Joris.

Dates

Période de création:04/1798
Période de création, notes.:Date incomplète: xx.04.1798

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 6 pages utiles, 18x27,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361893
 

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