CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 254 Loi de l'Assemblée représentative provisoire du Valais sur l'établissement d'une force armée pour la sûreté des personnes et des propriétés. Tousard d'Olbec. \ 22.04.1798, publication par le président Joris., 12.04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 253 Mangourit écrit au Directoire exécutif provisoire pour que le Valais hâte sa réunion à la République helvétique et transmet une lettre du Directoire de Paris dans ce sens. \ Mention de lecture au peuple le 22 avril par le citoyen avocat Joris. Joris, président.,$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 253 Mangourit écrit au Directoire exécutif provisoire pour que le Valais hâte sa réunion à la République helvétique et transmet une lettre du Directoire de Paris dans ce sens. \ Mention de lecture au peuple le 22 avril par le citoyen avocat Joris. Joris, président.,
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 254 Loi de l'Assemblée représentative provisoire du Valais sur l'établissement d'une force armée pour la sûreté des personnes et des propriétés. Tousard d'Olbec. \ 22.04.1798, publication par le président Joris., 12.04.1798 (Document)$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 254 Loi de l'Assemblée représentative provisoire du Valais sur l'établissement d'une force armée pour la sûreté des personnes et des propriétés. Tousard d'Olbec. \ 22.04.1798, publication par le président Joris., 12.04.1798 (Document)
        $CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 255 a) Lettre adressée au citoyen banneret d'Allèves, président du comité central d'Entremont à Sembrancher, par l'Assemblée représentative provisoire, en vue d'établir la liste des votants en dessus de 20 ans, et sur la manière de tenir les assemblées primaires. \$ CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 255 a) Lettre adressée au citoyen banneret d'Allèves, président du comité central d'Entremont à Sembrancher, par l'Assemblée représentative provisoire, en vue d'établir la liste des votants en dessus de 20 ans, et sur la manière de tenir les assemblées primaires. \

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 254

Cotes anciennes:

N° 313, l

Titre:

Loi de l'Assemblée représentative provisoire du Valais sur l'établissement d'une force armée pour la sûreté des personnes et des propriétés. Tousard d'Olbec.
22.04.1798, publication par le président Joris.

Dates
Période de création:	12/04/1798

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18x27 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie certifiée conforme par le vice-secrétaire Gaillard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	23
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1828

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361898

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 254 Loi de l'Assemblée représentative provisoire du Valais sur l'établissement d'une force armée pour la sûreté des personnes et des propriétés. Tousard d'Olbec. \ 22.04.1798, publication par le président Joris., 12.04.1798 (Document)

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