CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 282 Ordonnance. La Chambre administrative du Valais ordonne d'abattre les fourches patibulaires et de supprimer les armoiries et bancs seigneuriaux., 26.05.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 282
Cotes anciennes:N° 313 d
Titre:Ordonnance. La Chambre administrative du Valais ordonne d'abattre les fourches patibulaires et de supprimer les armoiries et bancs seigneuriaux.

Dates

Période de création:26/05/1798
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 34,5x22,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie destinée au comité de Sembrancher et signée par Claivaz, secrétaire de Sembrancher

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361926
 

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