CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 298 Arrêté de la Chambre administrative autorisant Maurice Bruno, de Courmayeur, à transiter 80 douzaines de peaux de cabris en direction du Bouveret, sous certaines réserves (attestation de santé, etc.). Derivaz, président ad intérim; Delasoie, administrateur. Adre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 298
Titre:Arrêté de la Chambre administrative autorisant Maurice Bruno, de Courmayeur, à transiter 80 douzaines de peaux de cabris en direction du Bouveret, sous certaines réserves (attestation de santé, etc.). Derivaz, président ad intérim; Delasoie, administrateur. Adressé sous forme de lettre au comité d'Orsières.

Dates

Période de création:16/07/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21,8 cm
Description de sceau:Sceau de la Chambre sur pain à cacheter

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361942
 

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