CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 319 Lettre du sous-préfet Joris au président et aux membres du comité municipal d'Orsières, demandant des mesures pour rétablir la sûreté publique et individuelle, violée à plusieurs reprises. \ Suit mention de lecture en comité, signée par l'agent Cavé., 10.02.1799

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 319
Titre:Lettre du sous-préfet Joris au président et aux membres du comité municipal d'Orsières, demandant des mesures pour rétablir la sûreté publique et individuelle, violée à plusieurs reprises.
Suit mention de lecture en comité, signée par l'agent Cavé.

Dates

Période de création:10/02/1799
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,7x20,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361963
 

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