CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 322 1) Lettre des commissaires estimateurs des biens-fonds Gard et Luder au président du comité provisoire d'Orsières, l'invitant à réunir le comité pour examiner des instructions à recevoir. \ 2) 02.05.1799, mention de publication à Orsières., 01.05.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 322
Titre:1) Lettre des commissaires estimateurs des biens-fonds Gard et Luder au président du comité provisoire d'Orsières, l'invitant à réunir le comité pour examiner des instructions à recevoir.
2) 02.05.1799, mention de publication à Orsières.

Dates

Période de création:01/05/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,7x20,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone du contexte

Signature:1) Signé: Cavé, agent

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361966
 

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