CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 345 "Verbal de toutes les déclarations de ceux et celles qui ont souffert du dommage en leur bien meuble, cabane et fourrage, causé par les différents cantonnements et détachements qui ont été le long du col de Ferrex depuis le [...], fait en présence des municipaux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 345
Titre:"Verbal de toutes les déclarations de ceux et celles qui ont souffert du dommage en leur bien meuble, cabane et fourrage, causé par les différents cantonnements et détachements qui ont été le long du col de Ferrex depuis le [...], fait en présence des municipaux Laurent Bisel et Jean-Pierre Hubert vice-président et Pierre-Dominique Joris, fait pour le tiers de Ville et sur la conscience et serment d'un chacun [...]".

Dates

Période de création:10/12/1799

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 10 pages utiles, 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Orthographe curieuse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361989
 

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