CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 356 Lettre du sous-préfet Joris à la municipalité d'Orsières. Gard vient d'être nommé commissaire des guerres près l'armée française en Valais par la Chambre administrative. Toutes les réquisitions et plaintes doivent lui être communiquées. L'agent communal doit dre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 356
Titre:Lettre du sous-préfet Joris à la municipalité d'Orsières. Gard vient d'être nommé commissaire des guerres près l'armée française en Valais par la Chambre administrative. Toutes les réquisitions et plaintes doivent lui être communiquées. L'agent communal doit dresser procès-verbal, selon l'arrêté du 3 août 1799. Ne sont pas comprises dans ces réquisitions celles de chars et mulets qui sont urgentes; des bons suffiront. Le général Mahler a donné des assurances de paiement rapide à Gard.

Dates

Période de création:12/05/1800
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,4x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362000
 

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