CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 390 La Chambre administrative du Valais, à Sion, reconnaît avoir reçu de la municipalité d'Orsières le compte des prétentions de cette commune envers le gouvernement pour des pièces de 3 batz remises à l'ancien Etat: 4687,9 francs de capital et 558,3 francs d'intérê

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 390
Titre:La Chambre administrative du Valais, à Sion, reconnaît avoir reçu de la municipalité d'Orsières le compte des prétentions de cette commune envers le gouvernement pour des pièces de 3 batz remises à l'ancien Etat: 4687,9 francs de capital et 558,3 francs d'intérêts. Le compte comprend en outre des fournitures aux troupes françaises et helvétiques.
Annexes cousues à cette pièce: 1) 17.10.1799-08.04.1800, état des fournitures d'Orsières au 1er bataillon helvétique et au 6e du Léman (pain, viande, fourrage, huile, paille), 1 folio, 32,8x23,3 cm; 2) 02.05.1800 et 25.11.1800, Sembrancher, 2 reçus de bons, dont l'un est signé par Francière, président.

Dates

Période de création:29/01/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 18,7x28,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362034
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne