CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 395 1) Lettre du sous-préfet Contard aux agents municipaux d'Orsières. Le commandant général du Valais veut que ses troupes soient nourries par les communes où elles sont cantonnées; un arrêté du 10 thermidor prévoit l'entretien par les districts, communes ou habita

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 395
Titre:1) Lettre du sous-préfet Contard aux agents municipaux d'Orsières. Le commandant général du Valais veut que ses troupes soient nourries par les communes où elles sont cantonnées; un arrêté du 10 thermidor prévoit l'entretien par les districts, communes ou habitants insoumis.
2) Suit une lettre de Thurreau au commandant Malherbe, du 24 thermidor, à Bex, sur le même objet. Mention de publication à Orsières le 16 août 1802.
3) Suit l'arrêté du 10 thermidor. En particulier, Orsières, pour son insoumission, paiera 1000 francs dans les deux jours. Notification à l'ancien président Francière. Le présent arrêté est arrivé le 17 à 4 heures du matin.

Dates

Période de création:17/08/1802

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:1) Copie attestée conforme par l'agent Pouget
2) Copie
3) Copie attestée conforme par l'agent Pouget

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362039
 

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