CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 397 1) Jean-Grat, fils de feu Jean-Marie Tissières, accompagné de son frère Jean-Jérôme de La Bâtiaz et de Jean-Marie Lugrin, chirurgien à Martigny, d'une part, et François-Marie Dupraz pour Jean-Pierre Reuze, d'autre part, mettent fin au procès criminel contre Gasp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 397
Titre:1) Jean-Grat, fils de feu Jean-Marie Tissières, accompagné de son frère Jean-Jérôme de La Bâtiaz et de Jean-Marie Lugrin, chirurgien à Martigny, d'une part, et François-Marie Dupraz pour Jean-Pierre Reuze, d'autre part, mettent fin au procès criminel contre Gaspard-Etienne Morand son beau-fils, sur plainte de Jean-Grat Tissières: les mauvais traitements ne procédaient point de l'idée d'un assassinat. Reuze paiera 15 louis d'or neufs de France, et 17 louis à Lugrin.
2) Au dos, Jean-Pierre, fils de feu Jean-Pierre Reuze, ratifie cet accord.

Dates

Période de création:19/11/1802
Lieu:Chez le notaire
Dates éparses:10/05/1803

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 20,1x33,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Frédéric Cross, notaire public
Témoins / Zeugen:1) Le président Christian Clivaz et Pierre-Joseph Saudan, conseillers du Bourg
2) Pierre-François Meinet et Joseph-Laurent Nicollier, de Martigny-Ville
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2) Extrait attesté conforme, le 10.05.1803, par Louis Gay, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362041
 

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