CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 406 "Etat des contributions et exécutions militaires qui ont eu lieu dans la commune d'Orsières en Entremont dès le 1er février 1802 au 5 septembre même année, supportés tant par la commune que par les individus d'icelle"., 1802-17.08.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 406
Titre:"Etat des contributions et exécutions militaires qui ont eu lieu dans la commune d'Orsières en Entremont dès le 1er février 1802 au 5 septembre même année, supportés tant par la commune que par les individus d'icelle".

Dates

Période de création:1802 - 17/08/1804
Dates éparses:17/08/1804

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 9 pages utiles, 22x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait attesté conforme par Jean-Nicolas Joris, président de la commune, le 17.08.1804, et par Joseph-Alexis Joris, notaire, secrétaire du Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362050
 

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