CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 412 Minute de lettre du Conseil communal d'Orsières au Conseil d'Etat du Valais, adressant le tableau des dépenses et des logements supportés à discrétion ou en contrainte par les insoumis, selon l'arrêté du 26 juin 1804., 17.08.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 412
Titre:Minute de lettre du Conseil communal d'Orsières au Conseil d'Etat du Valais, adressant le tableau des dépenses et des logements supportés à discrétion ou en contrainte par les insoumis, selon l'arrêté du 26 juin 1804.

Dates

Période de création:17/08/1804
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,2x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-Alexis Joris, notaire, secrétaire du Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362056
 

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