CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 421 Cottet des obligations actives de la commune d'Orsières, recouvrables hors de la paroisse. Censes payées jusqu'en 1808. Mention de récapitulation le 31 août 1801 par le président Francière., 1799-1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 421
Cotes anciennes:N° 313 l
Titre:Cottet des obligations actives de la commune d'Orsières, recouvrables hors de la paroisse. Censes payées jusqu'en 1808. Mention de récapitulation le 31 août 1801 par le président Francière.

Dates

Période de création:1799 - 1808

Support

Support / Träger:Papier, carnet, 8 pages utiles, 11,3x18,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362065
 

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