CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 430 a) Compte arrêté entre la commission de liquidation et l'honorable commune d'Orsières pour le rachat entier et final de tous les fiefs et droits seigneuriaux de l'Etat rière son territoire, passé sous la réserve de la ratification du Conseil d'Etat. \ b) 18.04.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 430
Cotes anciennes:N° 154
Titre:a) Compte arrêté entre la commission de liquidation et l'honorable commune d'Orsières pour le rachat entier et final de tous les fiefs et droits seigneuriaux de l'Etat rière son territoire, passé sous la réserve de la ratification du Conseil d'Etat.
b) 18.04.1809, ratification du Conseil d'Etat.
c) 24.12.1810, Sion. Quittance donnée à la commune d'Orsières pour la somme de 3250 francs versés pour le rachat et les arrérages des droits féodaux de l'Etat.

Dates

Période de création:17/03/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 34,5x25 cm
Description de sceau:b) Sceau de la République
c) Sceau de la préfecture du Département du Simplon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362074
 

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