CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 459 1) Jean-Pierre Lovey, syndic, et Victor Galliard, membre du Conseil de l'administration provisoire de la commune d'Orsières, pour la commune, reconnaissent devoir à Jean-Joseph d'Allèves, notaire à Sembrancher, 100 louis, en écus neufs et croisons, à 5%. \ 2) 17

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 459
Cotes anciennes:N° 288
Titre:1) Jean-Pierre Lovey, syndic, et Victor Galliard, membre du Conseil de l'administration provisoire de la commune d'Orsières, pour la commune, reconnaissent devoir à Jean-Joseph d'Allèves, notaire à Sembrancher, 100 louis, en écus neufs et croisons, à 5%.
2) 17.03.1817, réduction de la créance à 50 louis. 05.03.1821, quittance.

Dates

Période de création:12/03/1814
Lieu:Sembrancher, chez le créancier

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21 cm

Zone du contexte

Signature:1) Signature des débiteurs
2) Signature du créancier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362103
 

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