CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 465 1) L'évêque de Sion interdit à la commune d'Orsières d'affecter les fonds de l'école à d'autres fins. \ 2) Obligations des écoles de ville d'Orsières jusqu'au 22 février 1816., 29.01.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 465
Cotes anciennes:N° 316 b
Titre:1) L'évêque de Sion interdit à la commune d'Orsières d'affecter les fonds de l'école à d'autres fins.
2) Obligations des écoles de ville d'Orsières jusqu'au 22 février 1816.

Dates

Période de création:29/01/1816
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuillets, l'un contenant l'autre

Zone du contexte

Signature:1) Signé: Joseph Xavier de Preux, évêque de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362109
 

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