CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 469 a) Rachat. Le Saint-Bernard cède et remet à la commune de Liddes les 20 quartanes de seigle qu'elle devait annuellement à la cure d'Orsières pour la dîme de Pontsec, moyennant paiement de la somme capitale par Liddes. \ b) 15.11.1807, approbation du nonce, arche

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 469
Cotes anciennes:N° 170/4
Titre:a) Rachat. Le Saint-Bernard cède et remet à la commune de Liddes les 20 quartanes de seigle qu'elle devait annuellement à la cure d'Orsières pour la dîme de Pontsec, moyennant paiement de la somme capitale par Liddes.
b) 15.11.1807, approbation du nonce, archevêque de Beryte.
c) 17.02.1821, quittance délivrée en faveur de la commune de Liddes pour 450 écus dus pour le rachat de la dîme de Pontsec.

Dates

Période de création:13/11/1807
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 29x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Etienne Joseph Claivaz, notaire
Signature:c) Signé: Pierre Louis Barras, vicaire d'Orsières; Giroud, procureur
Témoins / Zeugen:a) Pierre Joseph Dallèves, notaire; Jean Pierre Ribordy, notaire, de Sembrancher
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:c) Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26
Langue:a) Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362113
 

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