CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 525/1 Sentence. La Diète interdit à Orsières de s'opposer à ce que le Saint-Bernard s'approvisionne en bois à Ferret, mais lui reconnaît le droit aux sacs de fèves, si ce droit peut être prouvé., 23.05.1576 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 525/1
Titre:Sentence. La Diète interdit à Orsières de s'opposer à ce que le Saint-Bernard s'approvisionne en bois à Ferret, mais lui reconnaît le droit aux sacs de fèves, si ce droit peut être prouvé.

Dates

Période de création:23/05/1576
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 33,3x21,5 cm
Description de sceau:Sceau sur papier du bailli Jean in Albon, nom lisible sur le sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Gunter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1606
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362170
 

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