CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 553 Procès entre la commune d'Orsières et le Saint-Bernard au sujet de l'exploitation des bois de Ferret. \ 11.07.1888, l'Etat condamne l'attitude d'Orsières qui refuse de marteler le bois nécessaire à l'hospice. \ 02.11.1888, la commune recourt au tribunal fédéral,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 553
Titre:Procès entre la commune d'Orsières et le Saint-Bernard au sujet de l'exploitation des bois de Ferret.
11.07.1888, l'Etat condamne l'attitude d'Orsières qui refuse de marteler le bois nécessaire à l'hospice.
02.11.1888, la commune recourt au tribunal fédéral, qui casse la décision de l'Etat.
18.08.1891, l'Etat du Valais oblige Orsières à laisser le Saint-Bernard s'approvisionner dans ses forêts.
05.02.1892, recours d'Orsières au Tribunal fédéral, qui le refuse.
L'issue définitive du procès manque.
Parmi les documents figurent 15 pièces justificatives de 1189 à 1848.

Dates

Période de création:1878 - 1893

Support

Support / Träger:Papier, 120 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362218
 

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