CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 559 Convention entre Orsières et la Société d'électricité de Bagnes. Celle-ci pourra installer des lignes électriques sur les terrains municipaux pour distribuer l'électricité. En contrepartie, elle fournira le courant gratuit pour l'éclairage des rues à Orsières, d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 559
Titre:Convention entre Orsières et la Société d'électricité de Bagnes. Celle-ci pourra installer des lignes électriques sur les terrains municipaux pour distribuer l'électricité. En contrepartie, elle fournira le courant gratuit pour l'éclairage des rues à Orsières, de l'église, etc. Cette convention est faite pour 20 ans.

Dates

Période de création:10/09/1904
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 feuillets, 33,4x22,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cyrille Joris, notaire
Témoins / Zeugen:Adrien Bessard, à Bagnes; Etienne Darbellay, d'Orsières

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362224
 

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