CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 563 Convention. La Société des forces motrices d'Orsières paiera 6000 francs par an durant 3 ans, à la commune d'Orsières; ainsi sera maintenue la validité de la concession faite par la commune., 23.02.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 562 Partage. Orsières, représentée par Cyrille Joris, président, et François Cavé, secrétaire, d'une part, et Liddes, d'autre part, procèdent au partage de la Forêt Devant, de Comeire, indivise entre les deux communes., 28.10.1910 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 563 Convention. La Société des forces motrices d'Orsières paiera 6000 francs par an durant 3 ans, à la commune d'Orsières; ainsi sera maintenue la validité de la concession faite par la commune., 23.02.1911 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 564 Vente. Jules Tavernier, curé d'Orsières, vend à Maurice Biselx un pré situé aux Gorres, de 1498 m2, réduit à 1397 m2 par l'emprise du chemin de fer, au prix de 7,80 francs le mètre., 12.10.1911 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 563

Titre:

Convention. La Société des forces motrices d'Orsières paiera 6000 francs par an durant 3 ans, à la commune d'Orsières; ainsi sera maintenue la validité de la concession faite par la commune.

Dates
Période de création:	23/02/1911
Lieu:	Orsières

Support
Support / Träger:	Papier timbré, feuille, 22,3x16,7 cm

Zone du contexte
Signature:	Signature illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	28
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1941

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362228

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 563 Convention. La Société des forces motrices d'Orsières paiera 6000 francs par an durant 3 ans, à la commune d'Orsières; ainsi sera maintenue la validité de la concession faite par la commune., 23.02.1911 (Document)

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