CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 574 Procès Cyrille Duay, receveur d'Orsières, contre Louis Luisier, fromager, concernant le refus du paiement d'une amende pour injures contre la force publique., 1918-1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 574
Titre:Procès Cyrille Duay, receveur d'Orsières, contre Louis Luisier, fromager, concernant le refus du paiement d'une amende pour injures contre la force publique.

Dates

Période de création:1918 - 1920

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces
Type de documents d'archives:Manuscrit et dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362239
 

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