CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 630 Procès et sentence déboutant la commune de Fully de l'impôt exagéré qu'elle exigeait des Entremontans propriétaires à Fully en conséquence de la répartition des frais de guerre., 16.06.1852-1853 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 630
Cotes anciennes:N° 270
Titre:Procès et sentence déboutant la commune de Fully de l'impôt exagéré qu'elle exigeait des Entremontans propriétaires à Fully en conséquence de la répartition des frais de guerre.

Dates

Période de création:16/06/1852 - 1853

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362296
 

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